Frais de scolarité

Ecole, collège et lycée sont liés par contrat avec l' Etat qui, assure le traitement des professeurs. Les collectivités locales participent aux frais courants de fonctionnement : c'est environ la moitié de notre budget. Mais l'autre moitié (emprunts, amortissements, locaux, matériel, pastorale,...) doit être couverte par la « scolarité » demandée aux familles.

L'OGEC de St Adrien (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) et son Conseil d'Administration gèrent, avec la Direction, l'Ensemble Scolaire à Annappes et Ascq, et fixent le montant de cette « contribution». Les tarifs ci-dessous sont ceux de l'année scolaire 2009/2010.

• CALCUL DE LA SCOLARITE :

Pour que St Adrien soit accueillant à tous, la contribution financière est calculée en fonction de vos revenus et du nombre de vos enfants à charge. Il suffit de prendre sur le dernier avis d'imposition, le REVENU FISCAL DE REFEFENCE du ou des parents responsables de l'enfant, et de le multiplier par le coefficient 0,024 pour obtenir le montant de la contribution  annuelle en collège et en lycée. En primaire, le coefficient est de 0,0175, les autres dispositions sont les mêmes.

Exemple : Revenu imposable 15 250 x 0,024 = 366 € par an.

Les réductions ou remises s'effectueront d'après les pourcentages ci-après, applicables à tous les enfants de la famille scolarisés à St Adrien selon le nombre de vos enfants fiscalement  à charge (voir et joindre la page de votre avis d'imposition les justifiant chaque année).

1 enfant à charge	Revenu fiscal de référence	x	0,0175	= Scolarité Ecole
1 enfant	Revenu fiscal de référence	x	0,0240	= Scolarité Collège / Lycée
2 enfants	Scolarité	-	12,5 %
3 enfants	Scolarité	-	25 %
4 enfants	Scolarité	-	37,5 %
5 enfants et plus	Scolarité	-	50 %

Exemple avec 3 enfants à charge (dont 2 scolarisés à St Adrien) :

427 €   -   25 %      = 320.25 € par an et par enfant

Si votre revenu fiscal de référence :

• est inférieur à 17400 €, vous agissez selon les possibilités familiales en accord avec la direction. Minimum de 100€.
• Est supérieur à 41000 €, vous adoptez cette somme ou vous la dépassez si vous le souhaitez:Dans ce cas seulement, vous n'avez pas à fournir de justificatif de vos revenus

(Sauf si vous souhaitez bénéficier d'une remise pour vos enfants à charge)

FRAIS FIXES ANNUELS

Ils s'ajoutent à la contribution annuelle pour couvrir des frais différents selon les niveaux : services diocésains, (fournitures, visites médicales, examens blancs)...

Par exemple : 6^ème :  92 €--Terminale : 197 €  (dont frais des 2 baccalauréats blancs, écrits et oraux).

• PAIEMENT :

- Les frais fixes annuels doivent être payés à la réinscription (mai) ou l'inscription définitive (juin).

- Pour le paiement de la contribution annuelle et de la restauration du collège et du lycée, vous avez deux solutions :

• 8 prélèvements automatiques le 5 du mois (d'octobre à mai).
• Règlement par chèque en 4 échéances égales (octobre, décembre, février, avril).
• - Pour les nouveaux, un acompte (75 € en lycée, et collège, et 30 € en primaire) est demandé à la

préinscription, à valoir sur la scolarité de l'année suivante, non remboursable (sauf cas de force majeure).